Conditions Générales
Dernière mise à jour: 22/07/2025
Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d'utiliser notre site web ou nos services. En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.
1. Introduction
Les présentes conditions générales régissent votre utilisation du site web sovithazexis.sbs (ci-après "le Site") et les services d'audit financier fournis par Audivance (ci-après "nous", "notre", "nos" ou "la Société"), une entreprise enregistrée au Canada.
2. Définitions
Dans ces conditions générales :
- "Client" désigne toute personne ou entité qui demande ou utilise nos services;
- "Services" désigne les services d'audit financier et de conseil fournis par Audivance;
- "Contenu" désigne tout texte, images, vidéos, documents ou autres matériels présents sur notre Site;
- "Utilisateur" désigne toute personne qui accède à notre Site.
3. Accès au Site
L'accès à notre Site est autorisé de façon temporaire, et nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier les services que nous fournissons sur notre Site sans préavis. Nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, notre Site n'est pas disponible à tout moment ou pour toute période.
4. Propriété intellectuelle
Tout le contenu présent sur notre Site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques et compilations de données, est la propriété d'Audivance ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur les droits d'auteur.
Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, afficher publiquement, ou créer des œuvres dérivées du contenu de notre Site sans notre autorisation écrite préalable.
5. Services d'audit financier
5.1 Description des services
Audivance fournit des services d'audit financier, de conseil en gestion financière et d'audit de conformité. La nature exacte des services fournis sera détaillée dans un contrat de service distinct convenu entre Audivance et le Client.
5.2 Engagement des services
Pour engager nos services, vous devez nous contacter via le formulaire sur notre Site, par téléphone ou par email. Un représentant d'Audivance vous contactera pour discuter de vos besoins spécifiques et vous fournir une proposition détaillée.
5.3 Honoraires et paiement
Les honoraires pour nos services seront convenus avant le début de tout engagement et seront détaillés dans le contrat de service. Sauf indication contraire, tous les prix sont en dollars canadiens et hors taxes applicables.
Les modalités de paiement seront également spécifiées dans le contrat de service. En général, nous exigeons un acompte avant le début des travaux et le solde est payable selon un échéancier convenu.
6. Obligations du client
Le Client s'engage à:
- Fournir en temps utile toutes les informations nécessaires à la prestation des Services;
- S'assurer que ces informations sont exactes et complètes;
- Coopérer avec Audivance pendant toute la durée de la prestation des Services;
- Respecter les échéances de paiement convenues.
7. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Audivance ne sera pas responsable envers le Client ou tout tiers pour :
- Toute perte indirecte, consécutive, spéciale ou punitive;
- Toute perte de bénéfices, de revenus, de contrats, d'épargne anticipée, de réputation ou de fonds de commerce;
- Toute perte résultant d'informations inexactes ou incomplètes fournies par le Client.
La responsabilité totale d'Audivance envers le Client pour toute réclamation relative aux Services ne dépassera pas le montant total des honoraires payés par le Client pour les Services qui font l'objet de la réclamation.
8. Confidentialité
Audivance s'engage à maintenir la confidentialité de toutes les informations fournies par le Client et à ne pas divulguer ces informations à des tiers sans le consentement préalable du Client, sauf si cela est requis par la loi ou par une autorité réglementaire.
9. Résiliation
Le contrat de service peut être résilié par l'une ou l'autre des parties en cas de manquement grave par l'autre partie à ses obligations, sous réserve d'un préavis écrit de 30 jours.
En cas de résiliation, le Client sera tenu de payer tous les honoraires dus pour les Services rendus jusqu'à la date de résiliation.
10. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre Site. Il vous incombe de consulter régulièrement ces conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
11. Droit applicable et juridiction
Ces conditions générales sont régies par les lois de la province du Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Montréal, Québec, Canada.
12. Contact
Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à:
Audivance
428 Rue Saint-Denis
Montréal, QC H2J 2K9
Canada
Téléphone: +1 (738) 519-1380
Email: contact@sovithazexis.sbs